Transport d’animaux : la législation en France

Si la réglementation est très stricte concernant le transport d’animaux à but lucratif, elle l’est beaucoup moins pour le transport d’animaux de compagnie lors d’un déplacement d’agrément.

Le confort et le bien-être d’un animal durant un transport sont protégés par la loi

La législation française et plus largement européenne décrète ainsi que toute personne a « l’obligation morale de respecter tous les animaux et de prendre en considération leur aptitude à souffrir ». De ce fait, les exigences de bien-être des animaux doivent être satisfaites. Dans le cas où elles ne le seraient pas, « une alternative au transport d’animaux vivants doit être mise en œuvre ». Par ailleurs, la durée du transport des animaux « devrait être réduite autant que possible ».

Transport des animaux : une sanction est prévue en cas d’infraction

Cependant, la loi stipule que « toutes précautions doivent être prises pour assurer le bien-être des animaux pendant leur transport ». A défaut, selon l’article R. 2157 du code rural, une contravention de 4e classe pourra être retenue à l’encontre de la personne qui accompagne les animaux transportés.

 


 

A VOIR EGALEMENT