Assurance Chiens et Chats

Conditions Générales

LEXIQUE

Accident : Toute atteinte corporelle de l'animal, non intentionnelle de la part de l'adhérent et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
Adhérent : Il s'agit de la personne physique ou morale, propriétaire de l'animal assuré, qui adhère au contrat Assur O'Poil, La Protection des Chiens et Chats qui signe le certificat d'adhésion au contrat, acquitte les cotisations, et ainsi accède aux garanties du dit contrat.
Animal assuré : Animal inscrit sur le Certificat d'adhésion.
Animal : Animal d'une des espèces Chien ou Chat.
Certificat d'adhésion : Document émis par HD Assurances et qui précise l'ensemble des éléments individualisant l'adhésion au contrat. Il identifie notamment le nom de l'adhérent, l'animal assuré, la date d'effet de la garantie, la formule de garantie souscrite, la date d'échéance, le montant de la cotisation à la date d'effet de la garantie.
Conclusion (...de l'adhésion) : L'adhésion est conclue par l'accord entre l'adhérent et l'assureur. La date de conclusion est indiquée au certificat d'adhésion.
Déchéance (perte de garantie) : Perte des droits à l'indemnité d'assurance de l'adhérent à la suite de l'inobservation de certaines de ses obligations en cas de sinistre.
Echéance principale : 1er janvier de chaque année, date à laquelle se renouvelle chaque année votre adhésion au contrat.
Frais chirurgicaux : Honoraires propres à une intervention chirurgicale et frais liés à cette intervention (radiographie, frais de pharmacie et de séjour en clinique vétérinaire).
Frais médicaux : Honoraires de vétérinaire, frais de pharmacie, analyses de laboratoires, radiographies, transport en ambulance animalière, séjour en clinique vétérinaire.
Frais de diagnostic : Analyses, examens de laboratoire, radiologie, échographie.
France : Il s'agit de la France et de la Principauté de Monaco.
Franchise : Partie des frais garantis restant à la charge de l'Adhérent.
Intervention chirurgicale : Toute manipulation sur une partie du corps de l'animal assuré nécessitant l'incision de son enveloppe corporelle ou toute ablation d'un organe de l'animal. Tout acte invasif, qu'il soit curatif ou diagnostique, pratiqué sous anesthésie générale ou locale (sonde, biopsie, ponction, etc.).
Hospitalisation : Séjour en cabinet ou clinique vétérinaire.
Maladie : Toute altération de l'état de santé de l'animal assuré constatée par un Docteur Vétérinaire.
Nullité de l'adhésion : Sanction prévue par le Code des Assurances en cas de fausse
déclaration intentionnelle d'un adhérent. Celui-ci perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues dans le cadre de l'adhésion au contrat et les cotisations, payées ou échues, sont acquises à l'assureur à titre d'indemnité.
Tableau des garanties : Partie du contrat regroupant l'ensemble des prestations assurées, les montants et limites de garanties, les franchises.
Vous : Il s'agit de vous, Adhérent.
Nous : Il s'agit de Nous même, l'Assureur.

Objet du contrat

Le contrat Assur O'Poil, La Protection des Chiens et Chats garantit le remboursement
des frais de soins des chiens et des chats, âgés de plus de 3 mois et de moins de 10 ans à la date d'effet de l'adhésion au contrat, selon les modalités indiquées au chapitre " Les garanties et prestations assurées par l'adhésion "

Les éléments de votre adhésion

Votre adhésion au contrat Assur O'Poil, La Protection des Chiens et Chats est :

• régie par les dispositions qui suivent dans le présent document. La loi applicable est la loi française, notamment par le Code des assurances. HD Assurances et nous- même nous engageons à utiliser la langue française dans nos relations avec vous pendant la durée de votre adhésion,
• constituée des éléments suivants :
Assur O'Poil, La Protection des Chiens et Chats
Relative au contrat collectif à adhésion facultative N° 700232984
• souscrit par :
HD Assurances, (dénommé ci-après " HD Assurances "), SAS de courtage d'assurances au capital de 600 000 € - RCS Créteil 395 325 053 00019 - Siège social : 51-55 rue Hoche - 94767 Ivry-sur-Seine Cedex. Inscription au
registre des intermédiaires d'assurance sous le N° 07 002 941 vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 9 - www.orias.fr
• auprès de :
Swiss Life Assurances de Biens - (désignée ci-après " Assureur "), - Siège Social : 86, boulevard Haussmann - 75380 Paris Cedex 08 SA au capital de 80 000 000€ - 391 277 878 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances.
HD Assurances et Swiss Life Assurances de Biens exercent leurs activités sous la tutelle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – ACAM- 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.
• La gestion des adhésions au contrat Assur O'Poil, La Protection des Chiens et Chats, par délégation de l'Assureur, est effectuée par HD Assurances. (Référence : NI-Chiens-Chats France 09/09)
• La présente Notice d'information qui définit les conditions d'application de votre adhésion au contrat, expose l'ensemble des garanties proposées et pouvant être souscrites. Elle vous informe sur les risques non couverts et vous indique également la marche à suivre pour obtenir vos remboursements.
• Le certificat d'adhésion
• Le tableau des garanties qui précise les dépenses de santé garanties et les modalités de la participation de l'assureur à leur remboursement.


TITRE I - LA GARANTIE

Article 1 - Les garanties, prestations et services assurées par l'adhésion

Vous bénéficiez des garanties, pour l'animal assuré, en fonction de la formule choisie, indiquée sur votre Certificat d'Assurance.
Formule ECO
La garantie prévoit le remboursement :
• en cas d'accident : des frais chirurgicaux et des frais médicaux,
• en cas de maladie : des frais chirurgicaux.
Formules INTEGRALE et CONFORT
La garantie prévoit le remboursement :
• en cas d'accident : des frais chirurgicaux et les frais médicaux,
• en cas de maladie : des frais chirurgicaux et les frais médicaux.
Ces deux formules prévoient également une participation à la prise en charge des frais :
• de vaccination,
• de garde, en chenil, en cas d'hospitalisation de l'adhérent supérieure à 24 heures.
Le montant de la participation de l'assureur à la prise en charge des frais garantis dans le cadre de la formule retenue par l'adhérent est mentionné dans le tableau des garanties joint au certificat d'assurance.
Les services complémentaires proposés :
Les Services d'Assistance : Dans chacune des formules ECO, INTEGRALE et CONFORT l'Adhérent bénéficient d'un ensemble de services d'assistance qui les accompagnent en cas de besoin. Les conditions des garanties d'assistance sont indiquées et définis dans une notice d'information spécifique jointe au présent document et au certificat d'adhésion.

Article 2 - Application des garanties

La garantie s'exerce dans la zone Europe si l'animal assuré accompagne son maître dans ses déplacements.
En cas de maladie :
Les garanties en cas de maladie s'appliquent pour les maladies intervenues ou constatées après un délai d'attente de 90 jours décomptés à partir de la date d'effet de l'adhésion ou la date de changement de la formule ECO à la formule
INTEGRALE et/ou CONFORT.
En cas d'accident :
Tous les accidents survenant après la date d'effet de l'adhésion sont garantis.

Article 3 - Plafond et limite des garanties

Plafond de remboursement : Le montant du plafond maximum de remboursement est indiqué sur le Certificat d'adhésion de l'adhérent. Le plafond représente le cumul des remboursements réglé au cours des derniers 365
jours, par animal assuré. Le montant des plafonds est remis à jour au 1er janvier de chaque année.
Franchise : Pour chaque demande de remboursement, il est appliqué une franchise de 20 %, avec un minimum de 15 € par acte pour les options ÉCO, INTÉGRALE et pour l'option CONFORT 100% des frais réels avec une
franchise de 30 € par acte.

Article 4 - Evolution des garanties

A partir du 10 e anniversaire de l'animal, les remboursements sont réduits de moitié, dans la limite du plafond annuel indiqué sur le Certificat d'Assurance.
Article 5 - Ce qui n'est pas garanti
Les exclusions générales
En plus des exclusions d'ordre public telles que guerres, mouvements populaires, ou conséquences de la désintégration du noyau de l'atome, sont exclus :
- Les frais engagés du fait d'une maladie dont les premières manifestations étaient connues de l'adhérent lors de la souscription de l'adhésion ou d'un accident survenu avant la souscription.
• Les frais engagés à la suite d'accident ou de maladie, occasionnés ou aggravés par :
- Les mauvais traitements ou le manque de soins imputables à l'adhérent ou aux personnes vivant sous son toit,
- Les blessures résultant de combats organisés ou de compétitions sportives.
• Les frais engagés du fait de toute anomalie, infirmité, malformation ou maladie congénitale et leurs suites y compris les dysplasies de la hanche et les luxations chroniques des rotules.
• Toute intervention chirurgicale à caractère esthétique ou destinée à atténuer ou à supprimer des défauts.